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A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le président ou tout membre de l’Assemblée, d’une commission ou d’une sous-commission peut demander à une personne qui comparaît devant elle de prêter le serment prévu à l’annexe II.
1982, c. 62, a. 52; 1999, c. 40, a. 25.
52. Le président ou tout membre de l’Assemblée, d’une commission ou d’une sous-commission peut demander à une personne qui comparaît devant elle de prêter le serment ou de faire la déclaration solennelle prévus à l’annexe II.
1982, c. 62, a. 52.
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