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A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. Sous la responsabilité du président, le secrétaire général de l’Assemblée a la surveillance des membres du personnel de l’Assemblée, en administre les affaires courantes et exerce les autres fonctions qui lui sont assignées par le Bureau.
Les ordres du secrétaire général doivent être exécutés comme s’ils venaient du président.
1982, c. 62, a. 119.
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