A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 88 Versions de la disposition

2022-12-02

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1°  cinq du parti gouvernemental;

2°  quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

1982, c. 62, a. 88; 1999, c. 3, a. 2; 2018, c. 28, a. 2; 2022, c. 28, a. 3.

2018-12-07

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1°  cinq du parti gouvernemental;

2°  quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

Pour la durée de la 42e législature, le premier alinéa est modifié:

1°  par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de «cinq» par «six»;

2°  par le remplacement du paragraphe 2° par le suivant:

« 2°  trois du parti de l’opposition officielle et un de chacun des autres partis d’opposition représentés à l’Assemblée à la suite de l’élection générale du 1er octobre 2018. ».

1982, c. 62, a. 88; 1999, c. 3, a. 2; 2018, c. 28, a. 2.

1999-04-01

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1°  cinq du parti gouvernemental;

2°  quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

1982, c. 62, a. 88; 1999, c. 3, a. 2.

1983-05-04

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1°  quatre du parti gouvernemental;

2°  trois du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, deux du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

1982, c. 62, a. 88.

À compter du 21 décembre 1994 et jusqu’à la dissolution de la 35e Législature, l’article 88 se lit ainsi:

«Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1° cinq du parti gouvernemental;

2° quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis représentés dans l’opposition à l’Assemblée, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis qui a obtenu le plus grand nombre de sièges lors de la dernière élection générale ou, s’il y a égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.».

(1994, c. 48, a. 1)