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A-22 - Loi sur les arpentages

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsque dans un canton, le front du premier rang se trouve être une ligne sur laquelle il n’a pas été planté de poteau de division, ou qu’il se trouve borné par la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, sur laquelle il n’existe aucun semblable poteau, la ligne du front doit se reporter sur la ligne de rang la plus proche au-dessus du premier, et les lignes latérales des lots doivent être tracées à partir des poteaux qui sont plantés, ou de ceux qui les ont légalement remplacés, dans les deux sens en directions opposées pour le premier et le second rang, le front étant commun aux deux.
S. R. 1964, c. 263, a. 93.
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