Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21 - Loi sur les architectes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 59, a. 5; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 98.
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 13 administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C-26) et de trois autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 59, a. 5; 2008, c. 11, a. 212.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de treize administrateurs élus conformément au Code des professions et de trois autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions.
1973, c. 59, a. 5.
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