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A-21 - Loi sur les architectes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’architecte au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des architectes du Québec» ou «Ordre des architectes du Québec».
1973, c. 59, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 196.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’architecte au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des architectes du Québec» ou «Ordre des architectes du Québec».
1973, c. 59, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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