A-20.01 - Loi sur les appareils sous pression

Article 1 Versions de la disposition

1980-04-01

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, l’expression «appareils sous pression» désigne un des appareils suivants y compris la tuyauterie et les accessoires servant à son fonctionnement:

1°  une chaudière ou une fournaise fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude ou au moyen d’un autre liquide ou gaz;

2°  un appareil automatique servant au chauffage d’une chaudière ou d’une fournaise;

3°  un appareil frigorifique; et

4°  un réservoir ou un récipient contenant un gaz ou un liquide sous pression.

1979, c. 75, a. 1.