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A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La Commission diffuse et met à jour un répertoire indiquant, pour chaque organisme public, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de l’accès aux documents et de celle responsable de la protection des renseignements personnels.
1982, c. 30, a. 17; 1990, c. 57, a. 6; 2006, c. 22, a. 10.
17. La Commission doit éditer et diffuser annuellement dans toutes les régions du Québec un répertoire indiquant, pour chaque organisme public, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de l’accès aux documents et de celle responsable de la protection des renseignements personnels.
1982, c. 30, a. 17; 1990, c. 57, a. 6.
17. Le ministre des Communications doit éditer et diffuser annuellement dans toutes les régions du Québec un répertoire indiquant, pour chaque organisme public, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de l’accès aux documents.
1982, c. 30, a. 17.
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