A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Annexe Versions de la disposition

2020-12-11

Annexe I

(Articles 1, 2, 12, 14, 15, 20, 21, 41, 58, 59, 68, 69, 71, 72, 79, 80 et 82)

LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

Aux fins de la présente annexe:

1° «MSSS» signifie le ministère de la Santé et des Services sociaux;

2° «MELS» signifie le ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports;

3° «MESRST» signifie le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;

4° «MTQ» signifie le ministère des Transports;

5° «SQI» signifie la Société québécoise des infrastructures.

N°	Nom des projets	Organismes	Régions
1	Construction – Maison des aînés – Rouyn-Noranda	MSSS	Abitibi-Témiscamingue
2	Construction – Maison des aînés – Val-d’Or	MSSS	Abitibi-Témiscamingue
3	Construction – Maison des aînés – Palmarolle	MSSS	Abitibi-Témiscamingue
4	Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Macamic	MSSS	Abitibi-Témiscamingue
5	Agrandissement et réaménagement de l’urgence et des soins intensifs de l’Hôpital Hôtel-Dieu d’Amos	MSSS	Abitibi-Témiscamingue
6	Construction – Maison des aînés – Rimouski	MSSS	Bas-Saint-Laurent
7	Construction – Maison des aînés – Québec secteur Sainte-Foy	MSSS	Capitale-Nationale
8	Construction – Maison des aînés – Québec secteur Lebourgneuf	MSSS	Capitale-Nationale
9	Construction – Maison des aînés – Saint-Hilarion	MSSS	Capitale-Nationale
10	Construction – Maison des aînés – Portneuf	MSSS	Capitale-Nationale
11	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Augustin à Québec	MSSS	Capitale-Nationale
12	Agrandissement et réaménagement de l’Hôpital de La Malbaie	MSSS	Capitale-Nationale
13	Construction – Maison des aînés – Drummondville	MSSS	Centre-du-Québec
14	Construction – Maison des aînés – Arthabaska-et-de-l’Érable	MSSS	Centre-du-Québec
15	Agrandissement et réaménagement de l’Hôtel‑Dieu d’Arthabaska	MSSS	Centre-du-Québec
16	Construction – Maison des aînés – Lévis ouest	MSSS	Chaudière-Appalaches
17	Construction – Maison des aînés – Thetford Mines secteur Black Lake	MSSS	Chaudière-Appalaches
18	Construction – Maison des aînés – Saint-Martin-de-Beauce	MSSS	Chaudière-Appalaches
19	Modernisation de l’urgence de l’Hôpital de Thetford Mines	MSSS	Chaudière-Appalaches
20	Construction – Maison des aînés – Baie-Comeau	MSSS	Côte-Nord
21	Construction – Maison des aînés – Havre-Saint-Pierre	MSSS	Côte-Nord
22	Construction – Maison des aînés – Magog	MSSS	Estrie
23	Construction – Maison des aînés – Sherbrooke	MSSS	Estrie
24	Construction – Maison des aînés – Granby	MSSS	Estrie
25	Construction – Maison des aînés – Coaticook	MSSS	Estrie
26	Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Lac-Mégantic	MSSS	Estrie
27	Construction – Maison des aînés – Îles-de-la-Madeleine	MSSS	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
28	Construction – Maison des aînés – Rivière-au-Renard	MSSS	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
29	Agrandissement et rénovation du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) du Rocher-Percé à Chandler	MSSS	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
30	Construction – Maison des aînés – Mascouche	MSSS	Lanaudière
31	Construction – Maison des aînés – L’Assomption	MSSS	Lanaudière
32	Construction – Maison des aînés – Repentigny	MSSS	Lanaudière
33	Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Sainte-Élisabeth	MSSS	Lanaudière
34	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Parphilia-Ferland à Saint‑Charles-Borromée	MSSS	Lanaudière
35	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Eusèbe à Joliette	MSSS	Lanaudière
36	Agrandissement de l’Hôpital Pierre-Le Gardeur	MSSS	Lanaudière
37	Construction – Maison des aînés – Mirabel centre	MSSS	Laurentides
38	Construction – Maison des aînés – Blainville	MSSS	Laurentides
39	Construction – Maison des aînés – Labelle	MSSS	Laurentides
40	Construction – Maison des aînés – Sainte-Anne-des-Plaines	MSSS	Laurentides
41	Construction – Maison des aînés – Prévost	MSSS	Laurentides
42	Construction – Maison des aînés – Sainte-Agathe-des-Monts	MSSS	Laurentides
43	Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Argenteuil	MSSS	Laurentides
44	Modernisation et agrandissement de l’urgence de l’Hôpital de Saint-Eustache et ajout d’unités de soins	MSSS	Laurentides
45	Construction – Maison des aînés – Laval secteur Chomedey 1	MSSS	Laval
46	Construction – Maison des aînés – Laval secteur Chomedey 2	MSSS	Laval
47	Construction – Maison des aînés – Trois-Rivières	MSSS	Mauricie
48	Construction – Maison des aînés – Carignan	MSSS	Montérégie
49	Construction – Maison des aînés – Saint-Jean-sur-Richelieu	MSSS	Montérégie
50	Construction – Maison des aînés – Châteauguay	MSSS	Montérégie
51	Construction – Maison des aînés – Salaberry-de-Valleyfield	MSSS	Montérégie
52	Construction – Maison des aînés – Longueuil	MSSS	Montérégie
53	Construction – Maison des aînés – Saint-Amable	MSSS	Montérégie
54	Construction – Maison des aînés – Beloeil	MSSS	Montérégie
55	Construction d’un hôpital à Vaudreuil-Soulanges	MSSS	Montérégie
56	Construction de l’Optilab pour le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre	MSSS	Montérégie
57	Construction – Maison des aînés – Ouest de Montréal	MSSS	Montréal
58	Construction – Maison des aînés – Nord de Montréal	MSSS	Montréal
59	Agrandissement du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Henri-Bradet	MSSS	Montréal
60	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Jeanne-Le Ber	MSSS	Montréal
61	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Rousselot	MSSS	Montréal
62	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Nicolet	MSSS	Montréal
63	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) David-Benjamin-Viger	MSSS	Montréal
64	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de LaSalle	MSSS	Montréal
65	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Grace Dart	MSSS	Montréal
66	Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de Dorval	MSSS	Montréal
67	Modernisation des unités de soins du Centre hospitalier de St. Mary	MSSS	Montréal
68	Modernisation de l’urgence de l’Hôpital Fleury	MSSS	Montréal
69	Agrandissement et réaménagement du bloc opératoire et de l’unité de retraitement des dispositifs médicaux de l’Hôpital Santa Cabrini	MSSS	Montréal
70	Agrandissement et modernisation de l’Hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGill	MSSS	Montréal
71	Agrandissement et modernisation de l’Hôpital de Verdun	MSSS	Montréal
72	Réaménagement du Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Dominique-Savio à Montréal dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville	MSSS	Montréal
73	Construction – Maison des aînés – Est de Gatineau	MSSS	Outaouais
74	Construction – Maison des aînés – Gatineau	MSSS	Outaouais
75	Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Maniwaki	MSSS	Outaouais
76	Construction de plus de 170 lits en milieu hospitalier en Outaouais	MSSS	Outaouais
77	Construction – Maison des aînés – Alma	MSSS	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
78	Construction – Maison des aînés – Saguenay	MSSS	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
79	Construction – Maison des aînés – Roberval	MSSS	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
80	Agrandissement du bloc opératoire de l’Hôpital de Chicoutimi	MSSS	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
81	Agrandissement du bloc opératoire de l’Hôpital de Dolbeau-Mistassini	MSSS	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
82	Construction d’une école primaire 4-3-18 à Rimouski (Lab-École)	MELS	Bas-Saint-Laurent
83	Construction d’une école secondaire à Québec dans l’arrondissement de Charlesbourg	MELS	Capitale-Nationale
84	Construction d’une école secondaire à Drummondville	MELS	Centre-du-Québec
85	Construction d’une école secondaire à Terrebonne	MELS	Lanaudière
86	Construction d’une école primaire 2-12 sur le territoire du Centre de services scolaire des Laurentides	MELS	Laurentides
87	Construction d’une école secondaire à Mirabel	MELS	Laurentides
88	Construction d’une école secondaire à Saint-Jérôme	MELS	Laurentides
89	Construction d’une école secondaire à Laval	MELS	Laval
90	Construction d’une école spécialisée pouvant accueillir la clientèle handicapée de l’école Alphonse-Desjardins	MELS	Laval
91	Construction d’un centre de formation aux adultes sur le territoire du Centre de services scolaire de Laval	MELS	Laval
92	Construction d’une école primaire 6-18 sur le territoire du Centre de services scolaire des Patriotes	MELS	Montérégie
93	Construction d’une école primaire 6-18-2 sur le territoire du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries	MELS	Montérégie
94	Construction d’une école primaire à Brossard (secteur Rome)	MELS	Montérégie
95	Construction d’une école primaire 6-18 sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe	MELS	Montérégie
96	Agrandissement et réaménagement de l’école secondaire Jacques-Leber à Saint-Constant	MELS	Montérégie
97	Agrandissement et réaménagement de l’école secondaire Pierre-Bédard à Saint-Rémi	MELS	Montérégie
98	Reconstruction de l’école secondaire Louis-Philippe-Paré et de l’École de formation professionnelle de Châteauguay	MELS	Montérégie
99	Construction d’une école secondaire à Vaudreuil-Dorion	MELS	Montérégie
100	Construction d’une école secondaire à Saint-Zotique	MELS	Montérégie
101	Agrandissement de l’école secondaire de la Magdeleine à La Prairie	MELS	Montérégie
102	Construction du Centre de formation professionnelle pour l’Atelier-école Les Cèdres	MELS	Montérégie
103	Construction d’une école primaire et secondaire à Montréal sur l’Île des Sœurs	MELS	Montréal
104	Construction d’une école primaire 3-18 sur le territoire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île	MELS	Montréal
105	Construction d’une école primaire 6-36 sur le territoire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île	MELS	Montréal
106	Construction d’une école primaire 8-21 sur le site du Grand Séminaire	MELS	Montréal
107	Construction d’une école primaire 4-24 à Outremont sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys	MELS	Montréal
108	Construction d’une école primaire 6-18 à Montréal dans l’arrondissement de Saint-Laurent	MELS	Montréal
109	Construction d’une école primaire 3-26 (Mont-Royal) sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys	MELS	Montréal
110	Construction d’une école primaire 6-18 à Montréal dans le secteur ouest de l’arrondissement de Saint-Laurent	MELS	Montréal
111	Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement d’Anjou	MELS	Montréal
112	Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement de Saint-Léonard	MELS	Montréal
113	Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement de L’île-Bizard–Sainte-Geneviève	MELS	Montréal
114	Agrandissement et réaménagement de l’école Sophie-Barat	MELS	Montréal
115	Construction d’un bâtiment pour loger le Centre de services aux entreprises	MELS	Montréal
116	Construction d’une école primaire 8-24 sur le territoire du Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais	MELS	Outaouais
117	Agrandissement du Collège Dawson	MESRST	Montréal
118	Agrandissement de l’École de technologie supérieure dans le complexe Dow	MESRST	Montréal
119	Acquisition et réaménagement du pavillon Joseph-Armand-Bombardier à l'École Polytechnique	MESRST	Montréal
120	Aménagement sur une partie du site de l’Hôpital Royal Victoria du Centre universitaire de santé McGill	MESRST	Montréal
121	Réaménagement du campus de Gatineau de l’Université du Québec en Outaouais	MESRST	Outaouais
122	Correction de la courbe Brière et ajout d’une voie de dépassement sur la route 117 à Rivière-Héva	MTQ	Abitibi-Témiscamingue
123	Reconstruction du revêtement et reconstruction d’une structure (ponceau) sur la route 101 à Nédelec	MTQ	Abitibi-Témiscamingue
124	Reconstruction du revêtement et remplacement de ponceaux sur les routes 101 et 117 à Rouyn-Noranda	MTQ	Abitibi-Témiscamingue
125	Reconstruction du pont de la rivière Barrière sur le chemin Saint-Urbain à Rémigny	MTQ	Abitibi-Témiscamingue
126	Réaménagement de la route 293 dans le secteur au sud du 2e rang (réaménagement de 4 courbes) à Notre-Dame-des-Neiges	MTQ	Bas-Saint-Laurent
127	Reconstruction de la route 132 et du pont Arthur-Bergeron sur la rivière Mitis à Grand-Métis	MTQ	Bas-Saint-Laurent
128	Reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre Québec et l’Île-d’Orléans	MTQ	Capitale-Nationale
129	Amélioration de l’autoroute 55 entre Bécancour et Sainte-Eulalie	MTQ	Centre-du-Québec
130	Remplacement de la structure P-04173 enjambant le ruisseau Charland sur la route 132 à Saint-Pierre-les-Becquets	MTQ	Centre-du-Québec
131	Aménagement de voies réservées pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis	MTQ	Chaudière-Appalaches
132	Prolongement de l’autoroute 73	MTQ	Chaudière-Appalaches
133	Réfection et maintien d’actifs du chemin de fer Québec central et prolongement du réseau exploité à l’ouest de Vallée-Jonction	MTQ	Chaudière-Appalaches
134	Réfection et reconstruction du réseau ferroviaire de la Gaspésie entre Port-Daniel−Gascons et Gaspé	MTQ	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
135	Sécurisation de la route 158 entre Saint-Alexis et Joliette (4 projets)	MTQ	Lanaudière
136	Prolongement de l’autoroute 25 et amélioration de la route 125 (3 projets)	MTQ	Lanaudière
137	Contournement de Saint-Lin–Laurentides et réaménagement de la route 335 (3 projets)	MTQ	Lanaudière
138	Élargissement de la route 337 (chemin Gascon) de la rue Rodrigue à la rue Guillemette à Terrebonne	MTQ	Lanaudière
139	Reconstruction du pont de Bailleul et élargissement de la route 341 entre l’autoroute 40 et la route 344	MTQ	Lanaudière
140	Aménagement d’une voie réservée pour autobus et covoiturage sur l’autoroute 15 nord entre les autoroutes 640 et 50	MTQ	Laurentides
141	Sécurisation de la route 117 entre Labelle et Rivière-Rouge	MTQ	Laurentides
142	Projets structurants de transport collectif électrique pour prolonger le Réseau express métropolitain vers le centre de Laval et relier l’est et l’ouest de Laval	MTQ	Laval
143	Projet structurant de transport collectif de type service rapide par bus dans l’axe des boulevards Notre-Dame et de la Concorde à Laval	MTQ	Laval
144	Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 440 est entre la station terminale du service rapide par bus Pie-IX (route 125) et l’autoroute 25	MTQ	Laval
145	Sécurisation et amélioration de la mobilité dans l’échangeur des autoroutes 440 et 15 par la construction d’un lien aérien direct entre les autoroutes 440 ouest et 15 nord et nouvelle entrée vers l’autoroute 15 nord	MTQ	Laval
146	Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 25 nord entre l’autoroute 440 et l’Île Saint-Jean	MTQ	Laval – Laurentides
147	Construction de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-Filion	MTQ	Laval – Laurentides
148	Réfection de la chaussée et amélioration de l’autoroute 15 entre Laval et Boisbriand	MTQ	Laval – Laurentides
149	Réfection du pont Gédéon-Ouimet sur l’autoroute 15 entre Laval et Boisbriand	MTQ	Laval – Laurentides
150	Amélioration de la sécurité et stabilisation de la route 361 entre l’autoroute 40 et la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan (réfection de la route)	MTQ	Mauricie
151	Reconstruction du pont (P‑01559) enjambant la rivière Batiscan sur la route 138 à Batiscan	MTQ	Mauricie
152	Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 10 est et ouest entre les autoroutes 35 et 30 et réaménagement de bretelles sur les autoroutes 10 et 35	MTQ	Montérégie
153	Aménagement d’une voie réservée à gauche dans la bretelle de l’autoroute 30 ouest vers l’autoroute 40 est	MTQ	Montérégie
154	Projet structurant de transport collectif pour desservir le secteur de Chambly/Saint-Jean-sur-Richelieu	MTQ	Montérégie
155	Projets structurants de transport collectif électrique dans les axes du boulevard Taschereau et de la continuité de la ligne jaune du réseau de métro	MTQ	Montérégie
156	Construction de l’autoroute 35 entre Saint-Armand et la frontière américaine (phase IV)	MTQ	Montérégie
157	Amélioration de l’autoroute 30 entre Brossard et Boucherville	MTQ	Montérégie
158	Aménagement de l’autoroute 20 entre Beloeil et Sainte-Julie	MTQ	Montérégie
159	Construction de l’échangeur Saint-Alexandre sur l’autoroute 35 à Saint-Alexandre	MTQ	Montérégie
160	Réaménagement de la route 104 à La Prairie entre l’autoroute 30 et la limite de Saint-Jean-sur-Richelieu	MTQ	Montérégie
161	Reconstruction de la structure P-07331 sur la route 104 direction ouest au-dessus de la rivière L’Acadie à Saint-Jean-sur-Richelieu	MTQ	Montérégie
162	Construction du Centre d’attachement nord-ouest de la Société de transport de Montréal – Métro de Montréal	MTQ	Montréal
163	Projets structurants de transport collectif électrique pour relier l’est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville	MTQ	Montréal
164	Prolongement de la ligne bleue du Métro de Montréal, de la station Saint-Michel à Anjou	MTQ	Montréal
165	Amélioration des accès au Port (Phase II) par le prolongement de l’avenue Souligny et du boulevard de l’Assomption à Montréal dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve	MTQ	Montréal
166	Reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes entre Vaudreuil-Dorion et Senneville	MTQ	Montréal – Montérégie
167	Système de transport collectif structurant dans le secteur ouest de Gatineau	MTQ	Outaouais
168	Voies réservées du Rapibus de la Société de transport de l’Outaouais (phase III) à Gatineau entre les boulevards Lorrain et de l’Aéroport	MTQ	Outaouais
169	Amélioration de l’autoroute 50 entre L’Ange-Gardien et Mirabel	MTQ	Outaouais – Laurentides
170	Amélioration de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma	MTQ	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
171	Réaménagement de courbes du km 70 au km 73 sur la route 170 à L’Anse-Saint-Jean	MTQ	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
172	Correction de la courbe Émile-Doré sur la route 169 à Métabetchouan	MTQ	Saguenay–Lac‑Saint-Jean
173	Agrandissement et rénovation du palais de justice de Rouyn-Noranda	SQI	Abitibi-Témiscamingue
174	Réfection du stationnement D’Youville	SQI	Capitale-Nationale
175	Construction d’un poste de la Sûreté du Québec à Waterloo	SQI	Estrie
176	Réaménagement du palais de justice de Saint-Hyacinthe	SQI	Montérégie
177	Réaménagement et mise aux normes du Centre de services Anjou du ministère des Transports	SQI	Montréal
178	Réfection et aménagement du 1000, rue Fullum à Montréal	SQI	Montréal
179	Réfection et relocalisation de la morgue dans l’Édifice Wilfrid-Derome situé au 1701, rue Parthenais à Montréal	SQI	Montréal
180	Réfection de l’Édifice Gérald-Godin situé au 360, rue McGill à Montréal	SQI	Montréal

2020, c. 27, Ann. I.