Légis Québec

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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2010-06-02 Afficher le texte complet à cette date

2.15. La Communauté métropolitaine de Québec doit tenir une assemblée publique dans chacun des territoires suivants:

1° l’agglomération de Québec;

2° celui de la Ville de Lévis;

3° celui de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans;

4° celui de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;

5° celui de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.

2010, c. 10, a. 3.