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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. En outre des cas de suspension ou de résiliation prévus à l’article 79, le ministre peut, aux mêmes conditions que celles prévues à cet article, suspendre ou résilier un permis si le titulaire n’a pas cultivé et exploité l’érablière depuis au moins trois années consécutives.
2010, c. 3, a. 86.
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