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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. La période de validité des permis autres que le permis pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles et le permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois est fixée par le ministre; elle ne peut cependant excéder 12 mois.
2010, c. 3, a. 77; 2013, c. 2, a. 12.
77. La période de validité d’un permis autre qu’un permis délivré pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles est fixée par le ministre; elle ne peut cependant excéder 12 mois.
2010, c. 3, a. 77.
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