Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Article 69
Versions de la disposition
69. Le ministre tient à jour et rend publique une liste des aires sur lesquelles une intensification de la production ligneuse a été réalisée.
Cette liste contient notamment les informations suivantes:
1° les coordonnées géographiques et la superficie de l’aire d’intensification;
2° une description sommaire des activités d’intensification qui y ont été réalisées.
La délimitation géographique de l’aire d’intensification de la production ligneuse doit également être représentée sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.
