A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 54 Versions de la disposition

2015-04-21

54. Un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré sont élaborés par le ministre, pour chacune des unités d’aménagement, en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire mise en place pour l’unité concernée. Le ministre peut aussi s’adjoindre les services d’experts en matière de planification forestière au cours de l’élaboration des plans.

Le plan tactique contient notamment les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans.

Le plan opérationnel contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique, la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre. Ce plan est mis à jour de temps à autre notamment afin d’y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention où pourront se réaliser les interventions en forêt.

Le ministre prépare, tient à jour et rend public un manuel servant à la confection des plans ainsi que des guides sur la base desquels il établit les prescriptions sylvicoles.

2010, c. 3, a. 54; 2013, c. 2, a. 5; 2015, c. 8, a. 208.

2013-04-09

54. Un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré sont élaborés par le ministre, pour chacune des unités d’aménagement, en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire mise en place pour l’unité concernée en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1). Le ministre peut aussi s’adjoindre les services d’experts en matière de planification forestière au cours de l’élaboration des plans.

Le plan tactique contient notamment les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans.

Le plan opérationnel contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique, la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre. Ce plan est mis à jour de temps à autre notamment afin d’y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention où pourront se réaliser les interventions en forêt.

Le ministre prépare, tient à jour et rend public un manuel servant à la confection des plans ainsi que des guides sur la base desquels il établit les prescriptions sylvicoles.

2010, c. 3, a. 54; 2013, c. 2, a. 5.

2010-04-01

54. Un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré sont élaborés par le ministre, pour chacune des unités d’aménagement, en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire mise en place pour l’unité concernée en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1). Le ministre peut aussi s’adjoindre les services d’experts en matière de planification forestière au cours de l’élaboration des plans.

Le plan tactique contient notamment les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans.

Le plan opérationnel contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique, la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre. Ce plan est mis à jour de temps à autre notamment afin d’y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention où pourront se réaliser les interventions en forêt.

Le ministre prépare, tient à jour et rend public un manuel servant à la confection des plans ainsi qu’un guide sur la base duquel il établit les prescriptions sylvicoles.

2010, c. 3, a. 54.