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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le forestier en chef a également pour fonction de conseiller le ministre sur l’orientation et la planification de la recherche et du développement en matière de foresterie, sur la limite territoriale et la délimitation des unités d’aménagement et des forêts de proximité, sur les activités à réaliser pour optimiser les stratégies d’aménagement forestier ainsi que sur toute question qui, selon lui, appelle l’attention ou l’action gouvernementale.
Le ministre peut confier au forestier en chef tout mandat en matière de foresterie et notamment lui demander son avis sur toute question en cette matière, tant à l’égard des forêts privées que des forêts du domaine de l’État.
Les conseils et avis du forestier en chef sont accessibles.
2010, c. 3, a. 47.
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