A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 369 Versions de la disposition

2010-04-01

369. Pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions relatives à la préparation des plans opérationnels d’aménagement forestier intégré, le ministre met en place un comité consultatif provisoire composé de représentants des membres suivants:

1°  le ministre des Ressources naturelles et de la Faune;

2°  les bénéficiaires de contrats d’aménagement et d’approvisionnement forestier, de contrats d’aménagement forestier et de conventions d’aménagement forestier;

3°  toute autre personne dont la présence est jugée nécessaire par le ministre.

Ce comité peut donner son avis au ministre sur les moyens permettant:

1°  de favoriser un environnement économique propice à l’exploitation des usines de transformation du bois;

2°  d’optimiser les conditions opérationnelles des activités d’aménagement forestier, notamment celles affectant les coûts du bois.

Les avis du comité sont rendus publics.

Le mandat du comité se termine au plus tard le 31 mars 2012.

2010, c. 3, a. 369.