A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 341 Versions de la disposition

2013-04-09

341. Les bois réservés par le ministre pour les fins du présent article devenus disponibles par l’application de l’article 339 et les réductions de volumes faites par celui-ci en vertu de l’article 340 doivent permettre qu’une quantité suffisante de bois demeure disponible pour:

1°  la mise en marché des bois des forêts du domaine de l’État par le Bureau de mise en marché des bois, dans le but d’évaluer leur valeur marchande;

2°  la réalisation de projets de développement socioéconomique dans les régions et les collectivités.

2010, c. 3, a. 341; 2013, c. 2, a. 61.

2010-04-01

341. La somme des volumes réduits pour l’ensemble des bénéficiaires doit permettre qu’une quantité suffisante de bois demeure disponible pour:

1°  la mise en marché des bois des forêts du domaine de l’État par le Bureau de mise en marché des bois, dans le but d’évaluer leur valeur marchande;

2°  la réalisation de projets de développement socioéconomique dans les régions et les collectivités.

2010, c. 3, a. 341.