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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le ministre fait publier un avis du classement à la Gazette officielle du Québec et sur le site Internet du ministère.
Le périmètre de l’écosystème forestier exceptionnel doit être défini et indiqué au plan d’affectation des terres prévu par la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1).
2010, c. 3, a. 32.
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