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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Des écosystèmes forestiers présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, notamment en raison de leur caractère rare ou ancien, peuvent faire l’objet d’un classement en tant qu’écosystèmes forestiers exceptionnels.
Ceux-ci sont délimités par le ministre avec l’accord du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
2010, c. 3, a. 31.
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