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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les activités d’expérimentation, d’enseignement et de recherche réalisées dans une station forestière, y compris les activités d’aménagement forestier s’y rapportant, demeurent régies par les dispositions applicables à ces activités prévues à la section III comme s’il s’agissait d’une forêt d’expérimentation ou d’une forêt d’enseignement et de recherche.
2010, c. 3, a. 26.
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