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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les unités d’aménagement constituent des unités territoriales sur lesquelles s’effectuent, en tenant compte des objectifs d’aménagement durable des forêts, le calcul des possibilités forestières, la planification des interventions en milieu forestier et leur réalisation.
2010, c. 3, a. 16.
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