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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. Le présent titre s’applique aux territoires forestiers appartenant à des propriétaires privés ou détenus à titre de propriétaire par une corporation foncière autochtone visée par la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1) et destinés à des fins de production forestière.
2010, c. 3, a. 127.
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