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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La stratégie expose la vision retenue et énonce des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts s’appliquant aux territoires forestiers, notamment en matière d’aménagement écosystémique.
Elle définit également les mécanismes et les moyens assurant sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation.
La stratégie constitue la base de tout instrument relié à l’aménagement durable des forêts mis en place par l’État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et les utilisateurs du territoire forestier.
2010, c. 3, a. 12.
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