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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le ministre élabore, en collaboration avec le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et les ministres ou les organismes publics concernés, une stratégie d’aménagement durable des forêts. Il rend publique, met en oeuvre et tient à jour cette stratégie.
Il consulte, avant sa publication, les communautés autochtones et la population. Il en est de même pour une modification de son contenu.
2010, c. 3, a. 11.
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