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A-17 - Loi sur les allocations d’aide aux familles

Article 8.2
Versions de la disposition

Texte complet
8.2. L’allocation prévue à l’article 8 et celle prévue à l’article 8.1 ne sont pas accordées de nouveau à l’égard d’un enfant qui devient, par adoption, le premier ou le deuxième enfant d’une famille dont l’un des conjoints a déjà été membre d’une famille qui a eu droit à cette allocation pour cet enfant.
1990, c. 37, a. 3.
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