Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-16 - Loi sur l’aide sociale

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une personne ne cesse pas d’être membre d’une famille du seul fait qu’elle se trouve temporairement hors du foyer familial sauf dans les cas déterminés par règlement.
1969, c. 63, a. 14; 1978, c. 71, a. 4.
14. Une personne ne cesse pas d’être membre d’une famille du seul fait qu’elle se trouve temporairement hors du foyer familial.
Une personne ne cesse pas d’être le conjoint d’un chef de famille du seul fait qu’elle a cessé temporairement de cohabiter avec lui.
1969, c. 63, a. 14.
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