Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1990, c. 11, a. 8; 2002, c. 13, a. 3.
Non en vigueur
8. La contribution applicable, pour le programme de bourses pour les études postsecondaires à temps partiel, est établie en comptabilisant, selon les modalités prévues par règlement, les revenus réels de l’étudiant et, s’il y a lieu, ceux de ses parents, de son répondant ou de son conjoint.
1990, c. 11, a. 8.
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