Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1990, c. 11, a. 19; 2003, c. 17, a. 14.
19. Les catégories de dépenses admises ainsi que les montants déterminés à titre de telles dépenses aux fins du calcul du montant de la bourse pouvant être versé à un étudiant pour une année d’attribution ou pour un trimestre, s’il y a lieu, sont déterminés par règlement.
1990, c. 11, a. 19.
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