Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Sont institués les programmes d’aide financière suivants:
1°  le programme de prêts et bourses pour les études secondaires en formation professionnelle à temps plein et pour les études postsecondaires à temps plein;
2°  le programme de prêts pour les études secondaires en formation professionnelle à temps partiel et pour les études postsecondaires à temps partiel.
1990, c. 11, a. 1; 1994, c. 36, a. 1; 2002, c. 13, a. 1.
1. Sont institués les programmes d’aide financière suivants:
1°  le programme de prêts et bourses pour les études secondaires en formation professionnelle à temps plein et pour les études postsecondaires à temps plein;
Non en vigueur
2°  le programme de bourses pour les études postsecondaires à temps partiel.
1990, c. 11, a. 1; 1994, c. 36, a. 1.
1. Sont institués les programmes d’aide financière suivants:
1°  le programme de prêts et bourses pour les études postsecondaires à temps plein;
Non en vigueur
2°  le programme de bourses pour les études postsecondaires à temps partiel.
1990, c. 11, a. 1.
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