Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 22; 1983, c. 54, a. 3.
22. Le président et le vice-président de la Société sont respectivement président et vice-président du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1979, c. 34, a. 22.
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