A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 83.4 Versions de la disposition

2018-04-01

83.4. La participation au Programme objectif emploi est d’une durée totale de 12 mois. Le ministre peut toutefois, en tout temps et avec l’accord du participant, augmenter d’au plus 12 mois la durée d’une participation afin de favoriser la réalisation d’un plan d’intégration en emploi. Cette durée ne prend pas en compte le mois d’une demande.

En outre, une participation est interrompue, est prolongée ou prend fin dans les cas et aux conditions prévus par règlement.

Le plan d’intégration en emploi porte mention de la date du début de la participation, de celle où elle doit prendre fin et, le cas échéant, de toute date fixée en application du présent article.

2016, c. 25, a. 31.