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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 74
Versions de la disposition
74. (Abrogé).
2005, c. 15, a. 74; 2016, c. 252016, c. 25, a. 30.
74. Le Programme alternative jeunesse vise, sur une base volontaire, à soutenir les jeunes adultes qui requièrent une aide financière pour assurer leur subsistance afin de les encourager à réaliser des activités leur permettant d’acquérir ou de recouvrer leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle.
Le ministre détermine les normes d’application de ce programme, si elles ne sont pas autrement prévues par la présente loi.
