Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. La prestation de l’adulte seul ou de la famille accordée dans le cadre du Programme d’aide sociale prend la forme d’une prestation d’aide sociale.
Cette prestation est établie en tenant compte de la prestation de base qui lui est applicable, selon le montant et dans les cas et conditions prévus par règlement.
2005, c. 15, a. 52.
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