Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les mesures, programmes et services d’aide à l’emploi sont liés aux différents volets d’une politique active du marché du travail, à savoir la préparation à l’emploi, l’insertion et le maintien en emploi, la stabilisation de l’emploi et la création d’emplois.
2005, c. 15, a. 4.
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