A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 83.21 Versions de la disposition

2023-01-01

83.21. Le revenu de base est établi mensuellement et calculé selon la méthode prévue par règlement.

Aux fins du calcul du revenu de base, le règlement peut notamment:

1°  établir le montant du revenu de base applicable, dans les cas et aux conditions qu’il détermine;

2°  prescrire, dans les cas et aux conditions qu’il prévoit, tout montant pouvant ajuster à la hausse le revenu de base et tout montant pouvant en être soustrait de même qu’exclure tout montant du calcul;

3°  prévoir des règles particulières applicables au mois de la demande.

Le revenu de base est augmenté du montant de toute prestation spéciale qui est accordée dans le cadre du Programme de solidarité sociale, dans les mêmes cas et aux mêmes conditions, sous réserve des exceptions prévues par règlement.

2018, c. 11, a. 14.