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Décisions des tribunaux
A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 77
Versions de la disposition
77. (Abrogé).
2005, c. 15, a. 77; 2016, c. 252016, c. 25, a. 30.
77. Le ministre peut proposer le Programme alternative jeunesse à un adulte âgé de moins de 25 ans qui est admissible au Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité sociale.
Le ministre peut toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, proposer le Programme alternative jeunesse à une personne de moins de 25 ans qui ne satisfait pas à ces conditions.
