Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Les dispositions de la présente loi et des règlements relatives au Programme d’aide sociale s’appliquent au présent programme, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’exception de celles portant sur la contribution parentale et l’allocation pour contraintes temporaires.
2005, c. 15, a. 73.
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