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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 4; 1983, c. 25, a. 3.
4. L’aide financière est accordée, selon un ordre de priorité établi par règlement, à des entreprises situées à l’intérieur des stations, pôles, circuits, couloirs touristiques, zones de rayonnement et villes étapes tels que déterminés par règlement.
1979, c. 34, a. 4.
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