Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président de chaque section est le délégué de sa section au Conseil d’administration.
Si le président d’une section est empêché d’assister à une séance du Conseil d’administration, le conseil de la section désigne un autre membre de la section pour le remplacer.
1973, c. 58, a. 7; 1994, c. 40, a. 184; 1999, c. 40, a. 12; 2008, c. 11, a. 152, a. 212.
7. Le président de chaque section est le délégué de sa section au Bureau.
Si le président d’une section est empêché d’assister à une réunion du Bureau, le conseil de la section désigne un autre membre de la section pour le remplacer.
1973, c. 58, a. 7; 1994, c. 40, a. 184; 1999, c. 40, a. 12.
7. Le président de chaque section est le délégué de sa section au Bureau.
Si le président d’une section est incapable d’assister à une réunion du Bureau, le conseil de la section désigne un autre membre de la section pour le remplacer.
1973, c. 58, a. 7; 1994, c. 40, a. 184.
7. Le président de chaque section est le délégué de sa section au Bureau.
Si le président d’une section est incapable d’assister à une assemblée du Bureau, le conseil de la section désigne un autre membre de la section pour le remplacer.
1973, c. 58, a. 7.
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