Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président et le vice-président de l’Ordre sont élus au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Les dispositions du Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent à cette élection.
1973, c. 58, a. 6; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 96.
6. Le président et le vice-président de l’Ordre sont élus au suffrage universel des membres de l’Ordre, pour un mandat dont la durée est déterminée par règlement du Conseil d’administration.
Les dispositions du Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent à cette élection.
1973, c. 58, a. 6; 2008, c. 11, a. 212.
6. Le président et le vice-président de l’Ordre sont élus au suffrage universel des membres de l’Ordre, pour un mandat dont la durée est déterminée par règlement du Bureau.
Les dispositions du Code des professions s’appliquent à cette élection.
1973, c. 58, a. 6.
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