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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président préside les réunions de la section et les séances du conseil. Au cas d’égalité des voix, le président ou, en son absence le vice-président ou le président temporaire choisi en leur absence, donne un vote prépondérant.
1973, c. 58, a. 16; 1994, c. 40, a. 189.
16. Le président préside les réunions de la section et les séances du conseil. Au cas d’égalité des voix, le président, ou le président temporaire choisi en leur absence, donne un vote prépondérant.
1973, c. 58, a. 16.
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