Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-10 - Loi sur les agents de voyages

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1974, c. 53, a. 5; 1997, c. 9, a. 11; 1997, c. 43, a. 875; 2002, c. 55, a. 5; 2009, c. 51, a. 25.
5. L’employé d’un employeur pour le compte ou le bénéfice duquel un permis est détenu peut effectuer les opérations d’un agent de voyages sans lui-même être titulaire d’un permis, pourvu que ces opérations soient accomplies pour le compte de l’employeur et non pour le compte personnel de l’employé.
Un tel employé, s’il agit ailleurs qu’à un établissement de son employeur, doit être en mesure de s’identifier comme tel, sur demande.
1974, c. 53, a. 5; 1997, c. 9, a. 11; 1997, c. 43, a. 875; 2002, c. 55, a. 5.
5. L’employé dont l’employeur est titulaire d’un permis peut effectuer les opérations d’un agent de voyages sans lui-même être titulaire d’un permis, pourvu que ces opérations soient accomplies pour le compte de l’employeur et non pour le compte personnel de l’employé.
Un tel employé, s’il agit ailleurs qu’à un établissement de son employeur, doit être en mesure de s’identifier comme tel, sur demande.
1974, c. 53, a. 5; 1997, c. 9, a. 11; 1997, c. 43, a. 875.
5. L’employé dont l’employeur est détenteur d’un permis peut effectuer les opérations d’un agent de voyages sans lui-même détenir un permis, pourvu que ces opérations soient accomplies pour le compte de l’employeur et non pour le compte personnel de l’employé.
Un tel employé, s’il agit ailleurs qu’à un établissement de son employeur, doit être en mesure de s’identifier comme tel, sur demande.
1974, c. 53, a. 5; 1997, c. 9, a. 11.
5. L’employé dont l’employeur est détenteur d’un permis peut effectuer les opérations d’un agent de voyages sans lui-même détenir un permis, pourvu que ces opérations soient accomplies pour le compte de l’employeur et non pour le compte personnel de l’employé.
Un tel employé, s’il agit ailleurs qu’à l’établissement de son employeur, doit être en mesure de s’identifier comme tel, sur demande.
1974, c. 53, a. 5.
© Gouvernement du Québec