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Décisions des tribunaux
t-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| T-5 | Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
- SECTION IV SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
