Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
t-15.01, r. 5.1
- Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-15.01
Loi sur le Tribunal administratif du logement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2020
SECTION
I
TRAITEMENT
SECTION
II
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
§
1
Régimes d’assurances
§
2
Régimes de retraite
§
3
Vacances annuelles
§
4
Congés fériés
§
4.1
Autres congés
§
5
Dépenses de fonction
§
6
Frais de voyage et de séjour
§
7
Avis de démission
§
8
Congé sans solde total de la fonction publique
§
9
Allocation de transition et autres mesures similaires
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0