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Décisions des tribunaux
t-12, r. 17
- Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-12
Loi sur les transports
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 5 août 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
NORMES SUR LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DES AUTOBUS ET MINIBUS D’ÉCOLIERS
SECTION
I
CHÂSSIS ET CARROSSERIE
SECTION
II
HABITACLE
SECTION
III
INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
SECTION
IV
ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
NORMES D’UTILISATION
SECTION
I
VÉHICULE AFFECTÉ AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
II
AUTOBUS D’ÉCOLIERS
SECTION
III
AUTOBUS MULTIFONCTION POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET AUTOBUS DE 12 À 15 PASSAGERS
CHAPITRE
IV
POURSUITES
ANNEXE I
0
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