Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
t-12, r. 17
- Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-12
Loi sur les transports
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
NORMES SUR LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DES AUTOBUS ET MINIBUS D’ÉCOLIERS
SECTION
I
CHÂSSIS ET CARROSSERIE
SECTION
II
HABITACLE
SECTION
III
INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
SECTION
IV
ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
NORMES D’UTILISATION
SECTION
I
VÉHICULE AFFECTÉ AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
II
AUTOBUS D’ÉCOLIERS
CHAPITRE
IV
POURSUITES
ANNEXE I
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3