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Décisions des tribunaux
t-11.2, r. 2
- Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-11.2
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FORMATION DES CHAUFFEURS QUALIFIÉS
§
1
Formation de base
§
2
Formation avancée sur le transport des personnes handicapées
SECTION
III
FORMATEUR ET ATTESTATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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