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Décisions des tribunaux
t-1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-1
Loi concernant la taxe sur les carburants
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
SECTION
I.1
RÉDUCTION DE LA TAXE
SECTION
II
RÈGLES PARTICULIÈRES AUX USAGERS
SECTION
II.1
OBLIGATIONS D’UN VENDEUR EN DÉTAIL LIÉES AU PROGRAMME DE GESTION DE L’EXEMPTION FISCALE DES INDIENS
SECTION
III
COLORATION DU MAZOUT
SECTION
III.1
CERTIFICAT RESTREINT
SECTION
III.2
ATTESTATION D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DE GESTION DE L’EXEMPTION FISCALE DES INDIENS
SECTION
IV
PERMIS ET DOCUMENTS
SECTION
IV.0.1
(Abrogée)
SECTION
IV.1
ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
IV.2
RÉDUCTION DU MONTANT ÉGAL À LA TAXE
SECTION
V
COMPENSATION AUX VENDEURS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
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