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Décisions des tribunaux
t-0.1, r. 1
- Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
T-0.1
Loi sur la taxe de vente du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
Mention requise
IDENTIFICATION DES CAISSES DE BIÈRE
IDENTIFICATION DES BIÈRES
Choix de méthodes
Impression sur l’étiquette de la bouteille ou sur la canette
Impression au jet d’encre sur la bouteille ou la canette
Impression au laser sur l’étiquette d’une bouteille
Apposition d’un timbre sur la bouteille ou la canette
DIVERS
ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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