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Décisions des tribunaux
s-6.01, r. 6
- Compendium of tariffs of private transportation by taxi
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Act respecting transportation services by taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 14 mars 2013
DIVISION
I
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
II
GENERAL TARIFFS
DIVISION
III
SPECIAL TARIFFS
§
1
Tariffs applicable to transportation for which the starting point or destination is Montréal Trudeau Airport
§
2
Tariffs applicable to Québec Jean-Lesage Airport
§
3
Tariffs applicable to the Fermont 297201 and James Bay (Radisson) 299101 servicing areas
§
4
Tariffs applicable to the Saint-Augustin 298206 (Lower North Shore) servicing area
DIVISION
IV
FINAL PROVISIONS
0
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